Règlements d’eau des prises d’eau et arrivées d’eau
Objectif
Disposer de règles précisant les conditions de prélèvement de chaque prise d'eau
Contexte
Les prélèvements pour l'alimentation en eau du canal de Bourgogne sont soumis, comme tout prélèvement dans les eaux superficielles, à la Loi sur l'eau, imposant un respect des débits réservés. Le fonctionnement complexe du système alimentaire du canal avec l'utilisation des réservoirs et le milieu que constituent une particularité à appréhender. Un besoin d'établir des règles claires et transparentes se fait sentir.
Description
Clarifier les notions de débit réservé sur un système influencé par les barrages réservoirs et définir des règles encadrant les prélèvements d'eau de chaque prise d'eau du canal.
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VNF, DDT
SMBVA, CLE de l'Armançon
Nombre et pourcentage de prises /arrivées d'eau disposant d'un règlement d'eau
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Armançon aval et amont, Brenne
Disposition 4