Nouveaux ouvrages de prélèvements
Objectif
Avoir une vision la plus exhaustive possible des prélèvements en nappe
Contexte
La création d'un ouvrage de prélèvement d'eau dans le sous-sol doit faire l'objet, par le propriétaire, d'une déclaration en mairie pour les ouvrages domestiques et auprès de la DREAL pour les ouvrages de plus de 10 m de profondeur. Le site du BRGM DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains) permet désormais d'effectuer cette démarche-ci en ligne.
D'autre part, les prélèvements supérieurs à 7 000 m3/an doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'AESN et ceux supérieurs à 10 000 m3/an une déclaration au titre du Code de l'Environnement.
Description
Informer / sensibiliser les foreurs et puisatiers sur les obligations pour les propriétaires de déclarer les ouvrages de prélèvement et les prélèvements le cas échéant.
Entreprises
Animation PTGE
Services de l'Etat, CLE de l'Armançon
Nombre d'entreprises sensibilisées
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Tous
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