Schémas directeurs d'alimentation en eau potable
Objectif
Couvrir le périmètre de schémas directeurs AEP à une échelle intercommunale
Contexte
Les schémas directeurs d'alimentation en eau potable sont des études globales visant à connaître l'état des réseaux et planifier les investissements nécessaires à leur bonne gestion. Ils doivent être établis à partir du 31 décembre 2024. Un délai de 2 ans supplémentaires est accordé si le transfert de compétence a lieu après le 1er janvier 2023.
65 communes du territoire n'ont pas de schéma directeur en eau potable de moins de 10 ans et n'ont pas encore lancé ces études. Ces communes sont situées sur les communautés de communes suivantes :
- Agglomération Migennoise (2 communes),
- Chablis, Villages et Terroir (5 communes),
- Serein (15 communes, dont les SIAEP de Bierry-les-Bellefontaines, Thizy-Talcy-Blacy-Mamreaux et Vireaux-Sambourg-Moulins)
- Forêt, Seine et Suzon (3 communes),
- Le Tonnerrois en Bourgogne (6 communes),
- Pouilly-Bligny (10 communes, dont le SIAEP de Thoisy-le-Désert),
- Pays d'Alésia et de la Seine (24 communes, dont les SIAEP de Bussy-le-Grand et de La Villeneuve-les-Convers) - SDAEP prévu prochainement.
Description
Réaliser des études globales à une échelle intercommunale comprenant :
- la réalisation d'un diagnostic complet des réseaux,
- la pose de compteurs de sectorisation (connectés),
- la planification des travaux de renouvellement des canalisations avec la définition d'un prix de l'eau en conséquence,
- la réalisation d'un PGSSE (Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux).
L'animation du PTGE suit les schémas directeurs et met à jour une base de données recensant les conclusions afin de pouvoir s'assurer que les investissements prévus sont par la suite effectivement réalisés.
Élus, agents
Maîtres d'ouvrages eau potable
AESN
Nombre d'études engagées / terminées
/
++
Tous
Disposition 2