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Les acteurs du PTGE Serein-Armançon : une collaboration pour l'eau

Le PTGE Serein-Armançon est un projet d'envergure qui ne pourrait aboutir sans la mobilisation d'une multitude d'acteurs. Ces derniers, issus de différents horizons, apportent leurs compétences et leurs connaissances pour co-construire une gestion durable de la ressource en eau sur ce territoire.

Les principaux acteurs impliqués sont les suivants :

Les collectivités territoriales

Régions : Elles jouent un rôle de coordination et de financement à l'échelle régionale.

Départements : Ils sont impliqués dans la gestion des milieux naturels et la mise en œuvre de politiques agricoles.

Communes et intercommunalités : Elles sont en première ligne pour la gestion de l'eau potable et de l'assainissement.

Les services de l'Etat

Agence de l'Eau Seine-Normandie : Elle finance une grande partie du projet et apporte son expertise en matière de gestion de l'eau.

DREAL Bourgogne-Franche-Comté : Elle assure le suivi et l'évaluation des politiques publiques en matière d'environnement.

Directions départementales des territoires (DDT) et Office français de la biodiversité (OFB) : Ils assurent les rôles de police administrative et judiciaire de l'eau

Les syndicats

Syndicat du Bassin du Serein : Il est chargé de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur le bassin du Serein.

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon : Il joue un rôle similaire sur le bassin de l'Armançon.

Syndicats d'eau potable : Ils ont en charge dans la plupart des cas la production, le transport et la distribution de l'eau potable

Les acteurs socio-économiques

Les agriculteurs : sont directement concernés par la gestion de l'eau, notamment pour l'irrigation.

Les industriels : Les entreprises qui utilisent l'eau dans leurs procédés de production sont également impliquées.

Les associations : Les associations de protection de l'environnement et les associations d'usagers de l'eau jouent un rôle de veille et de proposition.

Les citoyens

Bien que moins visibles, les citoyens sont des acteurs à part entière du PTGE. Ils sont invités à participer aux différentes phases du projet, notamment lors des ateliers de concertation.

Illustration plante aquatique

Pourquoi une telle diversité d'acteurs ?

Complémentarité des compétences

Chaque acteur apporte ses compétences spécifiques, ce qui permet d'avoir une vision globale des enjeux et de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Trait vert

Partage des responsabilités

La gestion de l'eau est une responsabilité partagée par tous les acteurs du territoire.

Trait bleu

Légitimité des décisions

En impliquant tous les acteurs concernés, les décisions prises sont plus légitimes et ont plus de chances d'être acceptées par tous.

Le rôle du comité de pilotage de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de l’Armançon

Un comité de pilotage est mis en place pour coordonner les actions des différents acteurs et assurer le suivi du projet. Ce comité est généralement composé de représentants des collectivités territoriales, des syndicats de rivière, des acteurs socio-économiques et des services de l'État.

Le PTGE Serein-Armançon s’appuie sur la Commission Locale de l’Eau (CLE) de l’Armançon pour sa gouvernance. Son comité de pilotage est en effet constitué de l’ensemble des membres de la CLE de l’Armançon, auxquels sont ajoutés quatre acteurs du bassin du Serein qui n’y sont pas déjà représentés :

  • le Syndicat du bassin du Serein,
  • le Syndicat d'eau potable du Moulin des Fées,
  • la Communauté de commune de Saulieu,
  • la Fédération de défense de l'appellation Chablis.

Le PTGE traite le volet quantitatif du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), notamment par l’apport de connaissances et l’organisation de la concertation. Le PTGE a une visée opérationnelle, qui est basée sur le volontariat. A l’inverse, le SAGE donne des orientations, réglemente les usages de l’eau et la CLE donne des avis sur les dossiers réglementaires. Il a également une mission de connaissance, de suivi et d’évaluation. La capacité à utiliser le levier réglementaire n’est possible actuellement que sur l’Armançon, en l’absence de SAGE sur le bassin du Serein.

Carte du Territoire du PTGE
Niveaux de tension quantitative avec utilisation des QMNA5 (débits mensuels minimaux quinquennaux) et sectorisation du PTGE Serein-Armançon
Plante illustration
Vecteur vague

Animation et coordination

  • Assurer une animation régulière des travaux et des échanges entre les différents acteurs.
  • Coordonner les actions des différents groupes de travail.
  • Organiser des réunions plénières et des ateliers thématiques.

Décision

  • Prendre les décisions stratégiques concernant la mise en oeuvre du PTGE.
  • Arbitrer en cas de désaccord entre les différents acteurs.
  • Valider les orientations et les plans d'actions.

Suivi et évaluation

  • Mettre en place un système de suivi des indicateurs de performance.
  • Évaluer régulièrement les progrès réalisés et ajuster les actions si nécessaire.
  • Rendre compte des résultats obtenus aux financeurs et aux parties prenantes.

Communication

  • Assurer une communication régulière sur l'avancement du projet auprès des différents publics (élus, citoyens, acteurs économiques, etc.).
  • Organiser des événements de sensibilisation et d'information.

Représentation

  • Représenter le PTGE auprès des instances extérieures (collectivités, services de l'État, etc.).
  • Défendre les intérêts du territoire Serein-Armançon en matière de gestion de l'eau.
Mascotte gloup qui s'intérroge